Conditions Générales d’Utilisation de Kidpooling

Mentions légales

Le présent site est produit et édité par Mobilidée sàrl (ci-après "mobilidée »), avenue du Mail, 1, 1205 Genève

Téléphone 021 321 23 77

E-mail : info@kidpooling.ch

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du service Kidpooling (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme en ligne proposé par la société Mobilidée sàrl.

Le site Kidpooling suisse est disponible en français à partir de kidpooling.ch et kidpooling.fr.

2. Description du service Kidpooling

Kidpooling est un outil pour faciliter la mise en relation entre parents de la même entreprise ou institution, cherchant des solutions de garde pour leur(s) enfant(s).

Kidpooling propose :

· La création d’une communauté d’utilisateur.trice.s au sein d’une entreprise ou d’une institution ;

· Des moyens de communication pour construire une relation de confiance entre collègues ;

· Des outils de recherche pour trouver une solution de garde à proximité de chez soi ;

· Une solution informatique non marchande, basée sur l’entraide entre collègues.

3. Acceptation des conditions générales

En utilisant le site Kidpooling, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. De même, en utilisant le site Kidpooling, les Utilisateurs reconnaissent avoir accepté la politique de confidentialité et de protection des données personnelles.

La société mobilidée peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité et de protection des données personnelles. Les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité et de protection des données personnelles en vigueur au moment de l'utilisation du site Kidpooling sont celles qui sont opposables à l'Utilisateur.

Article 1 : Propriété intellectuelle

1. Contenu diffusé par Kidpooling

L'ensemble des éléments (dessins, images, textes, logo) constitutifs du site Kidpooling est la propriété exclusive de mobilidée. D'une manière générale, l'Utilisateur se voit accorder un droit personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation de Kidpooling, tout autre droit étant expressément exclu sans l'accord préalable écrit de mobilidée.

La marque Kidpooling ainsi que le nom de domaine Kidpooling sont et demeureront la propriété exclusive de mobilidée.

2. Contenu diffusé par l'Utilisateur

Kidpooling bénéficie d'une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les Utilisateurs aux fins de diffusion sur le site kidpooling.ch ou kidpooling.fr

Les Utilisateurs concèdent une licence mondiale et non-exclusive d'utilisation des informations fournies et/ou des données. Les Utilisateurs sont exclusivement responsables du contenu des informations et/ou données. mobilidée se réserve le droit de supprimer tout contenu qui serait signalé comme étant illégal, contrefaisant des droits de propriété intellectuelle ou contraire aux bonnes mœurs.

Article 2 : Accès et Utilisation de la Plateforme

1. Accès à la Plateforme

La Plateforme est mise à disposition par le biais de l’entreprise ou de l’institution de l’Utilisateur. L’accès au système peut être contraint par l’extension email de l’entreprise ou de l’institution de l’Utilisateur.

Kidpooling agit en tant que simple intermédiaire dans la mise en relation entre des Demandeurs et des Offreurs de plages de garde qui, une fois en contact, s’organisent librement et en dehors de toute responsabilité de mobilidée.

La Plateforme est accessible 24h/24, 7 jours sur 7. Toutefois, mobilidée se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de suspendre temporairement la Plateforme ou l'accès aux Services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications sur les serveurs, sans que cette liste ne soit exhaustive.

En cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée de la Plateforme, notamment dans le cas de survenance de « bogues » ou en cas de fermeture définitive de cette dernière, mobilidée ne pourra être tenue pour responsable des dommages survenus, autre que ceux découlant directement de l’inexécution de ses obligations énumérées dans les présentes.

mobilidée ne garantit pas que la Plateforme fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

mobilidée ne saurait être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Utilisateurs ne parviendraient pas à se connecter à la Plateforme du fait de tout défaut technique ou de tout problème.

Les Demandeurs et les Offreurs inscrits sur la Plateforme sont désignés ensemble les « Membres ».

2. Inscription sur la Plateforme.

L'utilisation des Services nécessite que l'Utilisateur s'inscrive sur la Plateforme, en remplissant le formulaire prévu à cet effet afin de devenir Membre. Dans cette perspective, l'Utilisateur doit fournir l'ensemble des informations marquées comme obligatoires en remplissant un formulaire disponible en ligne sur la Plateforme. Ces informations doivent être exactes, à jour, sincères, justifiées à première demande de Kidpooling et être mises à jour régulièrement par le Membre via son compte utilisateur.

Le Membre doit notamment indiquer une adresse email valide qui lui permettra de confirmer son inscription.

Kidpooling se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute inscription, en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le Membre s'engage à utiliser personnellement la Plateforme et à ne permettre à aucun tiers d'y avoir accès à sa place ou pour son compte. Le Membre s'engage à ne créer qu'un seul compte.

Le Membre s'engage à veiller au maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute Mission effectuée avec l'identifiant et le mot de passe du Membre sera réputée être effectuée par celui-ci, et le Membre en sera dès lors le seul responsable.

Article 3 : Conditions d'accès au Service

L'accès, l'inscription et l’utilisation de la Plateforme sont gratuits pour les Utilisateurs.

Article 4 : Appréciation de la qualité des Utilisateurs

Dès lors qu'une garde a été réalisée entre un Offreur et un Demandeur, ceux-ci sont invités à laisser un commentaire réciproque sur la plateforme. Les appréciations seront visibles par les autres Utilisateurs sur la plateforme.

mobilidée se réserve le droit de ne pas mettre en ligne la notation donnée en cas d'excès ou de notation ne paraissant pas opportune.

La notation consiste à attribuer une note allant de une à cinq étoiles[s1] . Celle-ci doit idéalement tenir compte de :

• La rapidité et fluidité des échanges
• La ponctualité ;
• Le sérieux ;
• Le sens du contact ;
• Le dynamisme.

Lorsque l'Offreur aura fait l'objet d'au moins une notation, la note moyenne sera mise en ligne à côté du profil de l'Offreur, tel qu'il sera mis en ligne sur le site Internet Kidpooling. A chaque nouvelle notation, une nouvelle moyenne sera établie.

En fonction de leur ancienneté ou de l'évolution des appréciations données par les Demandeurs, Kidpooling se réserve la possibilité de supprimer des notations.

Article 5 : Rôle et Responsabilité

1. Rôle et responsabilité des Membres

L'Utilisateur a pour obligation de :

• Ne pas utiliser Kidpooling à d'autres fins que celles définies dans le présent Préambule.

· Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Kidpooling se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Utilisateur afin de préserver une qualité d'utilisation normale du Service pour les autres Utilisateurs.

• Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit, ne tenir aucun propos, n’avoir aucun comportement de nature ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement, contraires aux finalités de la Plateforme, de nature à porter atteinte aux droits de Kidpooling ou d’un tiers ou contraires aux bonnes mœurs ;
• Ne pas poster, indiquer ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de Kidpooling.

2. Rôle et responsabilité de Kidpooling

mobilidée et les Membres sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom personnel et pour son propre compte.

mobilidée décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir aux Membres. Plus généralement, mobilidée ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion d'une mise en relation. Aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre.

mobilidée s'engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur elle une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément. La responsabilité de mobilidée est exclusivement limitée à la fourniture des Services selon les modalités décrites aux présentes.

mobilidée ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers. Aussi, toute réclamation éventuelle devra être dirigée en premier lieu vers l'auteur des Contenus en question.

Article 6 : Sanction des manquements

En cas de manquement à l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales, ou plus généralement, d'infraction aux lois et règlements par l'Utilisateur, La Société se réserve le droit de :

• Suspendre, supprimer ou empêcher l'accès aux Services du Membre, auteur du manquement ou de l'infraction, ou y ayant participé ;
• Supprimer tout Contenu en lien avec le manquement ou l'infraction considéré(e), en totalité ou en partie ;
• Prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice ;
• Avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d'activités illégales ou illicites.

Article 7 : Résiliation

Chaque Membre peut mettre fin à tout moment à son inscription sur Kidpooling en demandant la clôture de son compte sans motif et sans frais via info@kidpooling.ch ou via la fonctionnalité « supprimer mon compte » de son profil. Afin de clôturer un compte, aucune mise en relation ne doit être en cours de réalisation.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre, mobilidée peut résilier son compte sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par mobilidée au Membre en réparation des préjudices éventuels subis par mobilidée du fait de tels manquements.

Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

Mobilidée s’engage à respecter scrupuleusement les dispositions de la législation suisse relative à la protection des données, en particulier les articles 4 ss de la Loi fédérale sur la protection des données (RS 235.1) ainsi que les dispositions applicables du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD). Mobilidée sàrl s’engage en particulier à respecter la présente garantie de confidentialité s’agissant de toutes les données personnelles collectées (ci-après « les données ») et à veiller à la sécurité de ces données ainsi qu’à leur utilisation. La présente garantie de confidentialité s’applique aux modalités de collecte, de conservation et d’utilisation par Mobilidée des données que vous nous fournissez. Les données collectées seront traitées en toute confidentialité et conformément aux règles de la bonne foi.

Les données seront exclusivement utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Elles seront traitées de manière strictement confidentielle et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers non autorisés ou utilisées à des fins commerciales.

Les personnes employées par notre société ainsi que les personnes privées ou entreprises tierces utilisées par notre société pour assurer certaines prestations peuvent uniquement accéder à vos données dans le cadre de l’exécution de la prestation de service pour laquelle elles ont été expressément pressenties, pour autant que celles-ci se soient engagées à les tenir pour confidentielles, et dans le respect du but pour lequel les données ont été initialement recueillies. Nous avons des contrats avec toutes les entreprises tierces avec lesquelles nous travaillons, par lesquels est assuré le respect des dispositions légales du RGPD Art. 28.

Les données sont conservées dans des conditions sécurisées. Mobilidée garde trace des modifications/insertions/destruction de données, en équilibrant le besoin de traçabilité et le droit à l’oubli.

Mobilidée déploie ses meilleurs efforts afin de protéger les informations contre toute perte, usage abusif, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Seuls les membres du personnel de Mobilidée ou nos partenaires et mandataires (qui ont accepté de conserver les données en toute sécurité) ont accès à ces données.

L’Utilisateur a le droit d’accéder à ses données en tout temps et de demander à ce que celles-ci soient révisées, corrigées ou détruites. A cette fin, il lui suffit de se connecter sur l’application et d’utiliser le bouton “Supprimer mon compte” dans son profil, ou d’adresser sa demande par courrier à l’adresse suivante : Mobilidée sàrl, 1 Av. du Mail, 1205 Genève.

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